Zone d'identification
Cote
ES 29067 AHCOEM-D400-404-404.1-Circulares
Titre
Circulares 19640227
Date(s)
- 19640227 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 página, papel.
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Circular 10/64
El Consejo Nacional informa de que ha recibido carta del Ministro de Trabajo por la que se le solicita que, habiéndose aprobado la Ley de Bases de la Seguridad Social en 28-12-1963, se le solicita al Consejo que envíe al Ministerio las propuestas que considere oportunas para enriquecer el texto artículado que está pendiente de hacer. Antes del 1 de abril. de 1964.
Para este cometido, se solicita también ayuda a los Colegios, que han de enviar sus anotaciones antes del 12 de marzo.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- espagnol ibérique
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision, de suppression
14-11-2023
Langue(s)
- espagnol ibérique